Obligation de comptabilité
Est-ce que vous avez l’obligation de tenir une comptabilité pour votre métier ou votre activité? Les chefs d’entreprises se posent souvent cette question au moment d’étude de leur projet entrepreneurial. Cette dernière est importante, car le coût de la comptabilité dans une entreprise n’est pas négligeable.
La règle en matière de comptabilité était simple avant la croissance des règles fiscales. Historiquement, seuls les commerçants devraient avoir un comptable. La définition de commérant est plus au moins est claire pour tout le monde et nous ne le développons pas ici. Il est judicieux de préciser brièvement qu’un commerçant est celui qui exerce un acte de commerce ou c’est une personne qui a la qualité de commerçant par la forme (exploitation d’une activité sous forme de la société commerciale).
En principe, les professions libérales, exceptée des pharmaciens, étaient dispensés de cette obligation.
Mais aujourd’hui, le code fiscal a défini de nouveaux paradigmes pour déterminer si une activité est soumise à des règles comptabilité ou pas. Ce nouveau paradigme est la modalité de la détermination de l’impôt ou le régime d’imposition. C’est-à-dire la façon dont l’administration fiscale décide comment elle calcul l’impôt à payer par le contribuable.
L’administration a défini plusieurs régimes d’imposition : régime micro, réel simplifié, déclaration contrôle et réel normal. Chacun de ces régimes correspond à une catégorie et seuil de revenu.
Ci-dessous, vous pouvez observer que le montant du chiffre d’affaires détermine essentiellement (pas toujours) le régime d’imposition.
Catégorie de bénéfice | Exemple d’activité | Régime d’imposition | Seuil | Cadre juridique |
Bénéfice Industriel et Commercial ou BIC | Activité commerciale Activité artisanale Activité industrielle | Micro | CA moins de 188 700 € pour la vente et moins de 77 000 pour la prestation de service | Imposition est forfaitaire en fonction du chiffre d’affaires |
Réel simplifié | 188 700 € > CA >840 000 € pour la vente 77 700 € > CA >254 000 € pour la prestation de service | Le montant d’impôt est calculé réellement en fonction du bénéfice | ||
Réel normal | Plus de 840 000 € | Le montant d’impôt est calculé réellement en fonction du bénéfice | ||
Bénéfice Non Commercial ou BNC | Profession libérale | Micro | Jusqu’à 77 000 € | Forfaitaire |
Déclaration contrôlée | CA Plus de 77 000 € | Réel | ||
Bénéfice Agricole ou BA | Activité agricole | Micro | Régime micro | Forfaitaire |
Réel simplifié | Réel | |||
Réel normal | Réel |
La compréhension de ces régimes d’imposition est primordiale pour comprendre les obligations comptables pesant sur les chefs d’entreprises qui relèvent du régime d’imposition de micro et le régime réel simplifié d’imposition. Ces informations sont importantes quand vous négociez avec votre comptable les honoraires. En plus, ceux qui bénéficient de la comptabilité de trésorerie peuvent faire eux-mêmes la comptabilité ou l’accorder à notre cabinet pour 100 € par mois.
Comme nous avons dit, tous les commerçants doivent avoir une comptabilité qui comprend, en principe, un bilan, un compte de résultat, une annexe et un inventaire. Ci-dessous, le tableau récapitulatif résume les obligations comptables de chaque catégorie.
Avant regarder le tableau, il faut savoir qu’un chef d’entreprise n’est pas forcément un commerçant. En effet, la distinction entre un chef d’entreprise, un commerçant et une profession libérale ou exploitant agricole en matière fiscale, sociale, et comptabilité est nécessaire pour optimiser la création ou le développement de l’activité. C’est pour cela que notre cabinet vous conseille toutes les possibilités avant créer votre commerce
Obligation comptable
Type d’entreprise | Bilan | Compte de résultat | Inventaire | Annexe | |
Micro entreprise Attention : il ne s’agit pas de la régime d’imposition de micro le total du bilan est fixé à 450 000 euros, le montant net du chiffre d’affaires à 900 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice à 10 | simplifié | simplifié | classique | Pas nécessaire | |
sans salarié et an cas de cessation d’activité | abrégé | abrégé | |||
Petite entreprise | le total du bilan est fixé à 7 500 000 euros, le montant net du chiffre d’affaires à 15 000 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice à 50 | simplifiée | simplifié | classique | simplifiée |
Entreprise moyenne | e total du bilan est fixé à 25 000 000 euros, le montant net du chiffre d’affaires à 50 000 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice à 250 | complet | simplifiée | classique | simplifiée |
Grande entreprise | complet | complet | complet | complète | |
Soumis au régime d’imposition micro | Personne physique même commerçant | Comptabilité de trésorerie | Comptabilité de trésorerie | Comptabilité de trésorerie | Pas d’annexe |
Soumis au régime réel simplifié d’imposition | Personne physique | Simplifié | Simplifié | Possibilité d’une évaluation simplifiée | Pas d’annexe |
Personne morale si elle est commerçante | classique | abrégée |