La destination de l’immeuble et l’usage des parties privatives
Dans une copropriété, l’un des litiges les plus fréquents concerne l’usage des parties privatives. Il n’est pas rare que certains copropriétaires, après l’achat d’un lot, en fassent un usage que les autres considèrent comme non conforme au règlement de copropriété ou à leurs attentes. Dans cet article, nous allons aborder la question : quel usage…
Divorce par consentement mutuel
Je souhaite divorcer à l’amiable, suis-je concerné par le divorce par consentement mutuel ? Vous souhaitez mettre un terme à votre mariage rapidement, sans vous perdre dans les démarches administratives ? Votre partenaire et vous êtes d’accord sur les modalités du divorce ? Vous n’avez pas d’enfants mineurs et aucun de vous deux n’est sous tutelle ? Si vous…
Le Syndicat de Forme Coopérative
Le syndicat de forme coopérative est une approche unique et collaborative de la gestion des copropriétés. Introduit par la loi du 10 juillet 1965, ce modèle permet aux copropriétaires de gérer eux-mêmes leur immeuble sans recourir à un syndic professionnel. C’est une solution pour réduire le coût de la gestion de la Copropriété. Caractéristiques principales du syndicat…