Politique de :

Nous ne traitons vos données personnelles que pour des finalités (c’est-à-dire des objectifs) déterminées, explicites et légitimes, dans les conditions détaillées dans la présente politique.

Données d’identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, identifiants, genre, date de naissance etc.

Données de facturation et/ou de paiement : Coordonnées bancaires, références de paiement, code d’achat, factures etc.

Données collectées via les cookies et autres traceurs : déposés sur votre terminal à partir de nos sites web et applications.

Données liées à la vie personnelle : tout document justificatif relatif à votre situation personnelle (justificatif de domicile, courriers, justificatifs d’une situation personnelle etc.)

Nous ne traitons vos données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en fonction des missions que vous nous confiez.

Vos données ne sont destinées qu’au responsable du traitement des données, à savoir le Cabinet Rezoluavocat.

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités qui vous ont été présentées.

Afin de déterminer cette durée, nous prenons notamment en compte :

• la durée de notre relation contractuelle. Dans ce cas, vos données sont conservées jusqu’à 2 ans à compter de la fin de tout délai de prescription légale concernant votre affaire ;
• le temps nécessaire pour traiter votre demande. Dans le cas de fourniture consultation, vos données sont conservées pendant 2 ans ;
• votre intérêt pour nos services. Dans le cas de demande de toute interrogation, vos données sont conservées pendant 2 ans ;
• la nécessité de conserver un historique de vos échanges avec nous ;
• nos obligations légales ou réglementaires.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits liés aux traitements de vos données personnelles :

1- Droit d’accès : Vous pouvez nous interroger au sujet des données recueillies vous concernant et solliciter la communication de ces informations afin d’en vérifier le contenu.

2- Droit de rectification : Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, des informations vous concernant lorsque des erreurs ou des inexactitudes ont été décelées.

3- Droit d’effacement: Vous pouvez solliciter auprès de nous l’effacement de vos données. Toutefois, ce droit ne pourra être exercé que dans les cas suivants : (i) les données ne sont plus nécessaires eu égard aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées, (ii) vous retirez votre consentement et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement de vos données, (iii) vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour ce traitement, (iv) il a été démontré que vos données ont été traitées de manière illicite, ou, (v) vos données doivent être effacées afin respecter une de nos obligations légales.

4- Droit à la limitation de vos données: Vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données, en cas de doute sur la licéité de l’un de nos traitements ou sur l’exactitude de certaines données, ou pour exercer ou défendre vos droits en justice, ou le temps pour nous de vérifier les critères d’acceptabilité de votre demande d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière.

5- Droit à la portabilité de vos données: Vous pouvez demander à récupérer les données que vous nous avez fournies, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Vous ne pourrez exercer ce droit seulement si, le traitement de vos données s’appuie sur votre consentement ou sur la base d’un contrat qui nous lie, et que, ce traitement a été réalisé par des moyens automatisés.

6- Droit d’opposition: Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles dont la base juridique est notre intérêt légitime. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données sauf si nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de maintenir le (ou les) traitement(s) concerné(s). Lorsque le traitement de vos données s’inscrit dans le cadre de la prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer sans motif.

7- Testament numérique: En vous adressant au Délégué à la protection des données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

8- Comment les exercer ?

• soit par mail : contact@rezoluavocat
• soit par courrier : Rezoluavocat, rue sébastopole, Paris

Afin d’exercer vos droits, vous devrez justifier de votre identité en fournissant vos nom, prénom, numéro de ligne téléphonique ou de contrat et toutes informations utiles nous permettant de vous identifier. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrions être amenés à vérifier votre pièce d’identité.

Concernant la gestion des cookies et traceurs, vous pouvez paramétrer vos choix directement depuis :

• nos sites internet dans la rubrique dédiée ( gestion des cookies )
• votre application TV ou OQEE.

En cas de réclamation à laquelle REZOLUAVOCAT ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

Nous ne traitons vos données personnelles que pour des finalités (c’est-à-dire des objectifs) déterminées, explicites et légitimes, dans les conditions détaillées dans la présente politique.

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (ou base légale au sens du RGPD) en fonction de l’usage que nous faisons des données. Vous trouverez ci-dessous les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements.

Les différentes finalités de traitement vous sont présentées ci-dessous, selon que :