Dans une copropriété, l’un des litiges les plus fréquents concerne l’usage des parties privatives. Il n’est pas rare que certains copropriétaires, après l’achat d’un lot, en fassent un usage que les autres considèrent comme non conforme au règlement de copropriété ou à leurs attentes. Dans cet article, nous allons aborder la question : quel usage est approprié et autorisé pour un lot privatif ?
Le principe de l’usage des parties privatives
Chaque copropriétaire est libre d’utiliser son lot privatif comme il le souhaite (la loi 1965), que ce soit pour y habiter ou y exercer une profession. Il peut également modifier ou supprimer les éléments d’équipement appartenant à sa propriété privative. Les copropriétaires peuvent entreprendre des travaux dits « privatifs », à condition que ceux-ci n’affectent ni les parties communes ni l’aspect extérieur de l’immeuble.
Cependant, cette liberté d’usage connaît certaines restrictions.
Les Interdictions d’Usage dans un Lot Privatif de Copropriété
1. La Destination de l’Immeuble et des Lots
- Destination de l’Immeuble : Dans certains cas, le règlement de copropriété peut stipuler que l’immeuble est à usage d’habitation. Dans ce cas, l’exercice d’une profession y est interdit.
- Changement de Destination d’un Lot : Chaque lot peut avoir une destination spécifique définie par le règlement de copropriété, comme « appartement », « chambre de bonne », ou « grenier ». Un changement d’usage, par exemple transformer une chambre de bonne en habitation, nécessite l’autorisation de l’assemblée générale.
De plus, il arrive qu’un copropriétaire possède plusieurs lots et souhaite les fusionner pour créer un grand appartement, ou inversement, diviser un grand lot pour en créer plusieurs plus petits. Dans toutes ces hypothèses, il est essentiel de consulter un avocat avant de procéder.
Deux documents peuvent contenir des indications sur l’usage d’un lot : le règlement de copropriété et l’état descriptif de division. En cas de contradiction entre ces deux documents, c’est le règlement de copropriété qui prime.
2. Les Troubles de Voisinage
La deuxième interdiction concerne les troubles de voisinage. Un copropriétaire qui cause des nuisances en réalisant des travaux dans ses parties privatives peut être tenu de réparer les dommages causés. Notamment s’il n’a pas pris les précautions nécessaires. Cela inclut les nuisances sonores excessives, comme les aboiements d’un chien, les bruits nocturnes provenant d’un commerce. Ou encore l’occupation excessive des chambres de bonne.
Il en va de même pour un locataire qui causerait des troubles de voisinage. Après une mise en demeure restée sans effet, le copropriétaire concerné peut utiliser tous les moyens possibles pour faire cesser ces troubles.
Les Clauses du Règlement de Copropriété
Avant d’envisager un changement d’affectation de votre lot, il est important de consulter les clauses du règlement de copropriété :
- Clause d’habitation bourgeoise : Cette clause prévoit que l’immeuble est à usage exclusif d’habitation. Dans certains cas, l’exercice de certaines professions libérales peut être autorisé.
- Clauses de non-concurrence : Ces clauses visent à n’autoriser dans l’immeuble que l’exercice d’un commerce déterminé, évitant ainsi la concurrence entre commerces similaires.
Il est important de noter que l’assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives. ou aux modalités de leur jouissance telles qu’elles résultent du règlement de copropriété.
En Conclusion
Si vous souhaitez savoir quels changements vous pouvez apporter à votre lot, sachez que vous êtes libre d’effectuer tout type de travaux tant qu’ils n’atteignent pas les droits des autres copropriétaires. Concernant les changements d’affectation autorisés, il est impératif d’étudier les clauses du règlement de copropriété pour éviter tout litige. Vous pouvez nous contacter !