Le cabinet Rezoluavocat intervient dans différents domaines de droit, que ce soit en conseil ou en contentieux.
Doté d’une compétence territoriale, il accompagne toute personne intéressée partout en France. Que vous exerciez une profession libérale (médecin, architecte, dentiste, pharmacien, kinésithérapeute), ou que vous soyez le chef d’entreprise (société, entreprise individuelle ou autoentrepreneur) ou une institution, le cabinet vous conseille, assiste et représente dans vos démarches juridiques.
Maitre Yazdi intervient aux côtés des chefs d’entreprises (activité commerciale, industrielle, artisanale et libérale) afin de leur permettre de mener à bien le projet d’installation ou le développement.
Il accompagne également tout particulier dans toutes les démarches juridiques. Maître Yazdi s’impose par sa maîtrise de la procédure et des rouages de l’institution judiciaire/ du monde des affaires.
Droit des sociétés
- Création de sociétés (rédaction des status, pacte d’associés, comptes courants d’associés, etc.)
- Suivi juridique de la vie de l’entreprise (procès-verbaux d’assemblées générales ; approbation des comptes sociaux, mise à jour des registres, suivi du secrétariat juridique)
- Conflits entre associée, responsabilité des dirigeants
- Droit civil et commercial : litiges contractuels, responsabilité, dommages
- Transformation de la forme de société
- Fusion-acquisition
Cession des titres
- Analyse et conseil juridique, fiscal et social
- Identification et mise en œuvre des optimisations sociales et fiscales mobilisables, en fonction de votre situation et de vos projets
- Réalisation de l’ensemble des prérequis nécessaires à la sécurisation de l’opération (transformation de la société, revue des statuts, préparation d’un pacte d’actionnaires, négociation et rédaction des éventuelles garanties demandées par l’acquéreur, etc.)
- Rédaction et suivi des actes (documentation bancaire, information du bailleur, purge du droit des tiers, etc.)
- Réalisation de l’ensemble des formalités, publications et des actes annexes
Fonds de commerce
- L’évaluation de la valeur du fonds de commerce
- La rédaction des actes
- Les formalités postérieures à la promesse
- Les formalités à respecter post cession
- Publications une fois la vente réalisée
- Période de solidarité fiscale et séquestre du prix de cession
Contrats commerciaux
- Rédaction des contrats
- Faute délictuelle
- Rupture abusive des négociations et pourparlers
- Litiges liés aux relations commerciales
- Rupture brutale de relations commerciales établies
- Concurrence déloyale
Bail commercial
- Rédaction du bail commercial
- Inexécution ou mauvaise exécution du contrat
- Révision du loyer
- Contentieux des baux commerciaux
Copropriété
- Contester des décisions prises par l’Assemblée Générale
- Conseil en cas de la réalisation des travaux
- Engager la responsabilité du syndic et du syndicat de la copropriété
Bancaire
- Litiges liés au remboursement d’un prêt professionnel, immobilier, de consommation
- Cautionnement
- Responsabilité des banques et établissements de crédit
Responsabilité civile
- Contester des décisions prises par l’Assemblée Générale
- Conseil en cas de la réalisation des travaux
- Engager la responsabilité du syndic et du syndicat de la copropriété
Recouvrement de créance
- Litiges liés au remboursement d’un prêt professionnel, immobilier, de consommation
- Cautionnement
- Responsabilité des banques et établissements de crédit